BONORUM SECTIO
BONORUM SECTIO. La vente publique du patrimoine d'un condamné à une peine capitale [CONFISCATIO, PUBLICATIO], d'un proscrit 1 ou d'un débiteur du trésor publics [AERARIUM], pour amende ou à raison de malversations, se nommait dans l'ancien droit romain sectio bonorum. Il ne faut pas la confondre avec l'AUCTIO, vente à l'encan pratiquée sur certains biens seulement d'un débiteur. La bonorum sectio portait sur l'universalité de la fortune, à la suite d'un envoi en possession 3 pro
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noncé par le préteur au profit des questeurs du trésor [QUAESTORES AERARR]. Ceux-ci, après affiches [PROSCRlPTIO] adjugeaient le patrimoine du défendeur aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur'', mais à charge de supporter, in totum ou suivant le dividende résultant des enchères, les obligations qui grevaient la masse des biens °, conformément à la règle en matière d'acquisition per universitatem [AES ALIENUM], et le débiteur ancien se trouvait libéré envers ses créanciers antérieurs. Ainsi après la mort de Pompée, Jules César confisqua et fit vendre le patrimoine de son adversaire dans la forme de la sectio bonorum e. L'acquéreur (redemptor ou sector 7), acquérait la propriété romaine [noMIN1um Ex JURE QUIBITIUM], par le seul effet de la vente opérée sub hasta, ou subhastatio [JASTA], considérée alors comme une cause d'acquisition du domaine civile ; en outre le préteur accordait à l'adjudicataire un interdit tendant à lui procurer la possession des biens vendus, et nommé interdictum sectorium 9.
Quand il s'agissait d'une simple condamnation à l'amende [MULCTA], le condamné était tenu de fournir au trésor public des cautions f0 (praedes ou sponsores) ou de se constituer prisonnier; faute de paiement, il y avait lieu, comme ci-dessus, à l'envoi en possession de ses biens au profit des questeurs du trésor, etc.
La procédure de la bonorum sectio fut ensuite imitée par le préteur dans l'institution de la voie d'exécution appelée BONORUM EMPTIO, autorisée par l'édit au profit des créanciers d'un particulier.
On suivait encore la forme de la bonorum sectio pour la vente des hérédités vacantes recueillies par l'AERARIUM, et plus tard par le fisc [Fucus, BONA VACANTIA] Il. L'acquéreur obtenait alors les actions héréditaires 12. Remarquons qu'une vieille tradition avait maintenu dans tous les cas de sectio bonorum l'usage d'adjuger la fortune sous le nom de biens du roi Porsenna" (bona regis Porsennae). G. HUMBERT.